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1. Présentation des conditions générales d’utilisation

1.1 Définitions :

Site : désigne le site Anoterchef.com accessible à l’adresse www.anotherchef.com ou toute autre adresse URL qui pourrait lui être substituée, ainsi que toute application afférente quelle que soit son support. Chefs : Intervenants indépendants et extérieurs à la Société réalisant notamment des prestations dans le domaine de la cuisine à domicile et des arts de la table. Un Chef pouvant aussi être un utilisateur. Utilisateurs : toute personne qui visite, utilise une ou plusieurs pages du Site ou souhaite s’enregistrer sur le Site afin de créer un Compte utilisateur. Compte utilisateur : tout profil créé par l’Utilisateur. Membre : Utilisateur possédant un Compte utilisateur sur le Site. Prestation : Préparation d’un plat ou menu déterminé au domicile de l’Utilisateur ou à toute adresse définie par l’Utilisateur lors de sa commande.

1.2 Objet :

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site, y compris les applications pour téléphone portable, tablette numérique. Les présentes conditions d’utilisation ont pour but de définir les relations contractuelles entre AnotherChef et les Utilisateurs. Le Site est dédié au référencement et à la mise en relation de Chefs et d’Utilisateurs individuels ou collectifs souhaitant faire venir à domicile un Chef afin qu’il réalise une prestation culinaire. Vous acceptez et comprenez qu’AnotherChef n’a pas pour objet d’effectuer, elle-même, les Prestations qui sont réalisées directement et sous leur entière responsabilité, par les Chefs, extérieurs à la Société, que celle-ci présente et promeut sur le Site. Le rôle d’AnotherChef est exclusivement : - De créer et maintenir le Site qui promeut et met en relation les Chefs et les Utilisateurs. - De mettre en relation les Chefs et les Utilisateurs désireux de faire venir à domicile un Chef afin qu’il réalise une prestation culinaire. - De réaliser en collaboration avec son partenaire émetteur de monnaie électronique le paiement entre les Chefs et les Utilisateurs.

1.3 Acceptation :

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte sans restriction l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. AnotherChef se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales d’utilisation à tout moment. La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des nouvelles conditions générales d’utilisation. En continuant d’utiliser le Site après la publication sur le Site d’une modification des conditions générales d’utilisation, vous acceptez de ce fait les conditions générales d’utilisation modifiées. Si vous refusez les modifications publiées, vous ne pouvez plus utiliser le Site et devez impérativement quitter le Site. Par ailleurs, en cas de désaccord suite à une modification des présentes conditions générales d’utilisation, le Membre peut demander la résiliation de son Compte utilisateur.

2. Fonctionnement du service

2.1 Inscription et résiliation du Compte utilisateur :

L’utilisateur souhaitant créer un Compte utilisateur doit être une personne physique majeure, ou une personne morale dûment représentée. L’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire en y inscrivant des informations exactes et complètes. Le Compte utilisateur est mis gratuitement à la disposition du Membre. Le statut de Membre utilisateur permet d’accéder à un espace privé du Site grâce à un mot de passe. La consultation des prestations proposées par les Chefs sur le Site ne requiert pas d’entrer dans un Compte utilisateur mais l’Utilisateur est invité à s’identifier ou à s’inscrire lorsqu’il souhaite effectuer une réservation de prestation. Chaque Utilisateur est libre de supprimer son Compte utilisateur à tout moment. Sans exclure d’autres actions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer unilatéralement et sans préavis le Compte utilisateur d’un Membre dont serait constatée une déloyauté dans l’utilisation du Site, en cas de violation d’une disposition des conditions Générales ainsi que des autres chartes régissant notre activité, de données personnelles faussées, d’atteinte aux bonnes mœurs dans toutes les étapes de l’utilisation du service, utilisation, copie ou diffusion d’œuvres protégées par les droits d’auteur sans autorisation expresse et utilisation abusive ou frauduleuse des outils de collaboration (spam de commentaires, spam de clics, etc.) La fermeture d’un Compte utilisateur ne peut donner lieu à aucune indemnité quels que soient les éventuels dommages occasionnés par la fermeture de ce Compte utilisateur. Le Compte utilisateur est personnel et non cessible. A l’occasion de la création du Compte utilisateur, le Membre reçoit un identifiant et un code d’accès qui lui sont strictement personnels. La suspension temporaire ou définitive d’un Compte utilisateur empêche toute utilisation des services.

2.2 Évaluation :

A l’issue de la prestation, Chefs et Utilisateurs peuvent s’évaluer réciproquement. L’évaluation de l’Utilisateur est affichée publiquement sur la page du Chef et consiste en un espace pour un commentaire. Les propos mis en ligne par l’Utilisateur sur le Site restent sous leur entière responsabilité. Tout commentaire abusif ou considéré par l’équipe d’AnotherChef comme contraire aux bonnes mœurs peut conduire à la suppression du commentaire ainsi qu’éventuellement à celle du Compte utilisateur sans préavis. AnotherChef se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte utilisateur d’un Chef s’il estime que les avis et commentaires sur sa prestation reflètent un manquement à une disposition des conditions Générales ainsi que des autres Chartes régissant notre activité. Par ailleurs, AnotherChef, se réserve le droit de clôturer le Compte utilisateur d’un Chef recensant un nombre important d’avis négatifs et/ou mettant en avant un comportement contraire aux valeurs d’AnotherChef. Les Chefs évaluent également les Utilisateurs suite à une commande. L’évaluation n’est pas publiée sur le Site mais est portée à la connaissance de l’équipe d’AnotherChef, qui se réserve le droit de clôturer le Compte d’un utilisateur recensant un nombre important d’avis négatifs et/ou mettant en avant un comportement contraire aux valeurs d’AnotherChef.

2.3 Responsabilité :

2.3.1 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de son accès à internet et de tout équipement nécessaire à l’accès et à l’utilisation du Site. Il revient à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin que son système informatique et ses propres données soient protégées de toute contamination par d’éventuels virus ou de tentatives d’intrusions dans son système. L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et sincères. En cas de manquement à cette disposition, AnotherChef se réserve la possibilité de supprimer le Compte de l’utilisateur concerné.

2.3.2 Responsabilité du Chef

AnotherChef n’est pas partie au contrat de prestation. Prestations qui sont réalisées directement et sous leur entière responsabilité, par les Chefs, extérieurs à AnotherChef. Les pourparlers, la conclusion puis l’exécution des prestations des Chefs sont sous leur entière responsabilité. AnotherChef n’exerce notamment pas de contrôle de manière systématique et n’assume aucune responsabilité en rapport avec les informations communiquées par les Chefs et ne serait être tenue responsable d’informations inexactes. Le Chef est responsable des mises à jour des informations qu’il a fournies sur le Site. Le Chef est seul responsable des plats qu’il prépare et des conséquences dommageables pouvant en résulter notamment en cas d’intoxication alimentaire ou inadéquation du plat réalisé avec le plat présenté sur le Site.

2.3.3 Responsabilité d’AnotherChef

AnotherChef ne peut être tenue responsable d’un dommage et/ ou de toute perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. En outre, AnotherChef ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site. AnotherChef n’est pas partie au contrat de prestation. Prestations qui sont réalisées directement et sous leur entière responsabilité, par les Chefs, extérieurs à AnotherChef. AnotherChef ne s’expose à aucune responsabilité en relation avec les pourparlers, la conclusion puis l’exécution des prestations des Chefs. AnotherChef n’exerce notamment pas de contrôle de manière systématique et n’assume aucune responsabilité en rapport avec les informations communiquées par les Chefs et ne serait être tenue responsable d’informations inexactes. Par ailleurs, AnotherChef ne peut être tenue responsable de l’exactitude de toute information relative à l’identification des Utilisateurs et ne garantit pas la solvabilité des Utilisateurs.

3. Propriété intellectuelle

AnotherChef reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, son contenu et de façon générale tous les éléments le constituant. L’accès et l’utilisation du Site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, son contenu et tous les éléments le constituant, qui restent la propriété exclusive de AnotherChef. AnotherChef est une marque déposée. L’utilisation de cette marque est interdite sans autorisation préalable et écrite de son titulaire. Seule AnotherChef, peut autoriser la reproduction de l’un des éléments du Site lui appartenant. L’Utilisateur s’engage notamment, de manière non exhaustive, à ne pas reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du Site ou de tout élément le constituant sans l’autorisation expresse d’AnotherChef. Le non-respect de ces dispositions constituerait une contrefaçon.

4. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, AnotherChef a procédé le 13 juillet 2016 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration qui lui incombe conformément à la norme simplifiée n°48 (numéro de déclaration : 1976247 v 0). Par ailleurs, les informations à caractère nominatives relatives aux Utilisateurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. AnotherChef se réserve le droit de collecter des informations sur les Utilisateurs y compris en utilisant des cookies et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les Utilisateurs pourront s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à AnotherChef. De même, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

5 Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites internet détenus et/ou exploités par des personnes tiers sur lesquels AnotherChef n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications effectuées avant la création de lien hypertextes sur le Site, AnotherChef décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des éventuelles mises à jour dont ils pourraient faire l’objet. Par ailleurs, la responsabilité d’AnotherChef ne pourra pas être engagée en cas de défaillance du service de paiement fourni par son partenaire. Toute mise en place de liens hypertextes vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation d’AnotherChef par le biais de son Webmaster. A tout moment, AnotherChef se réserve le droit de demander la suppression d’un lien hypertexte renvoyant vers le Site qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

6 Non-validité partielle

En cas de non validité d’une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation, elles seront réputées non écrites, les autres stipulations demeurant valides.

7 Règlement des litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au Droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.